L’origine des pétitions en Chine [上访在中国的起源]

Le système judiciaire chinois actuel (2012) composé de la Cour Suprême, du Parquet Populaire Suprême et des tribunaux des divers échelons, est entièrement soumis au Parti Communiste Chinois ou PCC. Les lois sont nombreuses mais généralement non respectées et les expropriations et arrestations arbitraires des prétendus dissidents sont légion.

Les tribunaux locaux et le tribunal de Pékin ont aussi pour tâche de résoudre les conflits et de répondre aux plaintes des pétitionnaires. Depuis le début de la présidence de Hu Jintao , ces derniers -le plus souvent des paysans- sont de plus en plus nombreux à monter à Pékin pour tenter de faire valoir leurs droits, face notamment aux expropriations forcées. Ces mouvements, émanant la plupart du temps de villageois, échouent souvent et se terminent parfois dans un bain de sang.

Néanmoins, ce phénomène de pétitions n’est pas récent. En effet, comme l’a expliqué Léon Vandermeersch  dans son article intitulé « L’institution chinoise de remontrance »[1], ce principe de l’accessibilité à la critique du gouvernement -autrefois celui de l’empereur- a été mis en place dès la dynastie des Han 汉 (- 206 à 220 après J.C.) puis réformé et développé sous les Song 宋 (960-1279), marginalisé sous les Yuan元 (1271-1368) et profondément dénaturé par les Ming明 (1368-1664) et la dernière dynastie mandchoue des Qing清 (1644-1912).

Cependant, ce droit « démocratique » a toujours existé, quelle qu’ait été la dynastie au pouvoir. Ce droit était même une obligation à ses débuts. Il s’est toujours agi, comme c’est le cas aujourd’hui, de mieux contrôler les éventuels « dissidents » et de canaliser les critiques. Toujours d’après Léon Vandermeersch, la censure s’est peu à peu renforcée, surtout depuis la dynastie mongole des Yuan. Selon lui, « la correction des remontrances ne pèse jamais que sur le gouvernement des empereurs éclairés. Autrement dit, l’institution est liée au bon vouloir des empereurs, ce qui fait d’ailleurs qu’elle périclite à partir du durcissement du régime impérial initié par les Mongols. On ne saurait donc qualifier cette institution de démocratique »[2].

De nos jours, les Présidents de la RPC ne sembleraient donc pas pouvoir entrer dans la catégorie des « empereurs éclairés » définie par Léon Vandermeersch puisque la plupart des mouvements pétitionnaires actuels n’aboutissent pas.

Anne Jaurès


[1] Léon Vandermeersch « L’institution chinoise de remontrance », Etudes Chinoises, vol. XIII, n°1-2, printemps-automne 1994, pp. 31-45.

[2] Léon Vandermeersch « L’institution chinoise de remontrance », Etudes Chinoises, vol. XIII, n°1-2, printemps-automne 1994, p. 38.

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