L’organisation de la justice sino-mandchoue [清朝满汉司法制度]

On ne peut parler, pour la Chine du XIXe siècle, ni d’empire de Chine, ni d’empire mandchou, tant les conquérants venus du nord-est en 1644 n’ont pu se passer des administrateurs chinois, et tant les administrés chinois n’ont su se débarrasser de la domination « barbare ».

L’organisation de l’empire en général et de la justice en particulier nous sont principalement connus par un énorme ouvrage, la Collection des Statuts administratifs de la dynastie régnante, publiée à Pékin en 1684, 1724, 1747 et 1825.

Echelon central.

Au sommet de l’appareil judiciaire se trouve le ministère de la Justice. Composé de deux présidents, l’un mandchou, l’autre chinois, de quatre vice-présidents, de droite et de gauche, également mandchous et chinois, il comprend dans ses attributions tout ce qui concerne l’administration de la justice dans l’empire, dans le but d’aider l’empereur à maintenir l’ordre social. Dans les faits, les administrés chinois ne rencontraient généralement que la « moitié » chinoise de ces autorités bicéphales, soit dans un soucis de ménager leur susceptibilité, soit parce que le rôle des Mandchous n’était que de contrôler leur collègue chinois. Relève de ce ministère tout ce qui est relatif aux moyens employés pour pourvoir à l’application des lois, avec indulgence ou sévérité, au devoir d’écouter toutes les plaintes, de recevoir toutes les justifications avant de prononcer les jugements, aux droits d’accorder des grâces ou d’appliquer des châtiments ou fixer des amendes.  Les membres qui le composent doivent recevoir de leurs chefs de directions des rapports sur toutes les affaires de leur département. Les cas importants sont transmis au Conseil du cabinet ; ils expédient eux-mêmes les cas secondaires, avec en toile de fond la garantie de la dignité du gouvernement.

Lorsqu’une peine capitale est envisagée, les membres du ministère ou tribunal de justice se réunissent en Cour criminelle suprême avec les membres des deux autres cours criminelles : la Cour des censeurs impériaux (ou Grands informateurs) et la Haute Cour judiciaire (ou de Cassation) ; cet ensemble ainsi formé porte le nom de Cour des trois pouvoirs judiciaires (sanfasi 三法司). Cette cour examine à nouveaule procès en présence des accusés et des accusateurs. Il existe également un Grand tribunal  qui constitue les Grandes assises d’automne (qiujinzhou) dont le rôle est de se prononcer définitivement sur toutes les sentences capitales prononcées par les tribunaux de province avant que l’empereur ne se prononce lui-même ; il est constitué d’un membre du ministère de la Justice, et de huit membres choisis dans les trois grandes Cours souveraines que sont celle des Censeurs, celle de cassation et la Cour référendaire près le Conseil privé. Cette Cour suprême a le devoir d’examiner toute peine capitale avant exécution.

Echelon local.

En plus des cours et tribuanux qui siègent dans la capitale, il existe dix-sept grandes directions de justice provinciale, logée au ministère de la Justice. Celle du Zhili (région entourant Pékin), composée de deux présidents (un Mandchou, un Chinois), quatre vice-présidents (un Mandchou, un Mongol, deux Chinois), administre la justice du Zhili et l’aile gauche des huit bannières mandchoues (les bannières étant des unités militaires importées des steppes septentrionales). Celle de Fengtian (Moukden, Shenyang) couvre la péninsule du Liaodong, le Jilin, Qiqihar, les membres de la famille impériale et le bureau des affaires étrangères. Les autres directions sont celles des provinces : Jiangsu, Anhui, Jiangxi, Fujian, Zhejiang, Huguang, Henan, Shandong, Shanxi, Shaanxi, Sichuan, Guangdong, Guangxi, Yunnan et Guizhou.

On trouve encore la Chambre de dépôt des lois (liuliguan), qui recueille tous les édits et autres documents émanant de l’empereur et des autorités compétentes, en publie une compilation tous les cinq ans. Tous les dix ans, elle doit également éditer une nouvelle version du Code mis à jour.

Tout ce qui concerne le personnel et le régime pénitentiaire dépend de l’Intendance générale des prisons (dilaoting).

Le recouvrement des amendes est confié à la Trésorerie des amendes et des rachats de peines (cangfakou).

Enfin les ressources du ministère sont assurées par le Bureau d’approvisionnement et de recettes (fanyinzhou).

Les procès.

La justice est rendue sans le ministère d’avocats ou d’avoués. L’instruction de la cause se fait par écrit ; dans les tribunaux de première instance, il n’y a qu’un juge, qui est souvent le magistrat ou le fonctionnaire administrateur du lieu (on lira avec intérêt la série des Enquêtes du juge Ti (Di Renjie, dans les séries télévisées chinoises), de Robert van Gulick, qui, tout en décrivant l’époque des Tang – 618 à 907, s’est largement inspiré d’enquêtes policières effectuées sous les Qing) : le premier degré de juridiction est la juridiction du fonctionnaire immédiat qui représente, à son degré, la justice de l’Etat. C’est une justice gratuite lorsqu’il n’y a à subir ni amende, ni peine ; elle se rend à toute heure, quand on se présente devant le magistrat (une cloche est installée devant le tribunal, il suffit donc au plaignant de frapper cet instrument pour prévenir le juge ou ses sbires qu’il veut faire appel à leur sagesse).

Par rapport à la population de la Chine (plus de 400 millions d’âmes), les exécutions capitales semblent beaucoup moins nombreuses qu’en Europe. En 1817, par exemple, il n’y eut que 935 exécutions confirmées par les Grandes assises d’automne, 591 en 1628, 789 en 1828, 579 en 1829. En France, pour environ 35 millions d’habitants, la moyenne annuelle de condamnations à mort entre 1825 et 1831 était de 110.

Patrick Doan

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